Première partie : Les constats1. Fonctionnement démocratiqueL’IGAS constate que l’organisation des instances de la FFC est conforme à ses statuts, mais que son fonctionnement démocratique peut encore être amélioré, et qu’une mise à jour statutaire s’avère indispensable. Elle pointe notamment la composition du bureau (uniquement des médecins), sa fréquence de réunion (moins d’une fois par mois), la composition de l’assemblée générale (qui ne fait pas assez participer les bénévoles) et les relations avec les associations régionales (dispositions statutaires paraissant obsolètes par rapport à la réalité de ses modes d’action). Réponses et commentaires de la FFC La FFC a engagé depuis 2003 le processus de refonte de ses statuts et de son règlement intérieur. Les nouveaux statuts prendront en compte les recommandations de l'IGAS, ainsi que les évolutions en terme d'activité et de fonctionnement qu'a connues la FFC depuis plusieurs années. 2. Moyens mis en œuvre pour les missions socialesLes actions d’appels aux dons, aux legs et aux abonnements semblent ne pas toujours faire une place suffisamment évidente aux messages de prévention. Toutefois, l’IGAS affirme que les actions de communication et de partenariat sont en constant développement et se diversifient. De même, la “Semaine du cœur” et la vente de “cartes du cœur” par les clubs “cœur et santé” sont reconnus comme des temps forts de la prévention. Réponses et commentaires de la FFC Actuellement, la collecte de la FFC est tributaire à 82 % des publipostages, d'une rentabilité qui peut paraître faible mais qui en tout état de cause reste le moyen le plus performant. Cet état de fait vient en grande partie de la très faible médiatisation de la prévention des maladies cardiovasculaires, qui sont malheureusement bien souvent éloignées des préoccupations quotidiennes des donateurs. Cela est d'autant plus vrai que les progrès faits en termes de traitements peuvent donner une fausse impression de sécurité. Dans une période maussade du point de vue économique, les conséquences sur les ressources de la FFC sont fortes. Sans que son action soit remise en cause, cette difficulté à lever des fonds à des faibles coûts pèse directement sur ses comptes. 3. Compte d’emplois et ressources (CER)L’IGAS pointe un manque de continuité dans la présentation du compte d’emplois et de ressources, notamment entre 1997 et 2001. Elle demande donc une stabilisation de cette présentation ou, à défaut, à la présentation de tableaux annexes facilitant la comparaison. Sur le fond, l’IGAS demande surtout la requalification de certaines dépenses, à commencer par une partie des frais de coordination des associations régionales. Si les frais d’aide à la recherche, de réadaptation, de réinsertion des malades, ainsi que ceux liés à la campagne “Gestes qui sauvent” relèvent explicitement, selon l’IGAS, de la « mission sociale » de la FFC, ceux que l’IGAS considèrent relever d’une activité commerciale (« revue Cœur et Santé et produits dérivés ») devraient être comptabilisés différemment, notamment en cas de déficit (même si l’IGAS reconnaît que cette revue est un outil essentiel à l’accomplissement de la mission de prévention de l’association). C’est donc avant tout un effort de clarification et de stabilisation de la présentation des dépenses que l’IGAS attend de la FFC. Réponses et commentaires de la FFC L'IGAS admet "le principe de l'imputation d'une partie des frais de collecte sur la prévention, dès lors que les appels aux dons et aux legs constituent une opportunité de message de prévention". L'imputation dans les années passées de 50 % des frais de publipostage au poste comptable "Prévention" est précisée dans les comptes emplois ressources (CER) présentés aux donateurs. Si on intègre ainsi les messages de prévention des appels de dons (ce qui est le cas de la majorité de nos mailings depuis 2003), il faut plutôt parler de 53 cts sur un euro qui sont consacrés aux missions sociales, ce qui situe la FFC dans la norme des associations comparables, finançant leurs actions uniquement grâce à la générosité publique. La présentation du CER a par ailleurs été stabilisée depuis 1999, apportant plus de clarté, d'homogénéité et de transparence pour le donateur. Dès la présentation du CER 2003, les recommandations de l'IGAS ont été prises en compte avec une nouvelle clef d'imputation des frais de fonctionnement, la justification de l'imputation d'une partie des frais de publipostage et de communication aux missions sociales, l'analyse des dotations de la FFC à ses associations de cardiologie. 4. Gestion financièreDans l’ensemble, l’IGAS salue les résultats de l’audit mené par KPMG à la demande de la FFC et les actions entreprises à sa suite. C’est notamment le cas pour la mise en place d’un outil informatique intégré et sur les circuits financiers internes. Poussant plus loin la réflexion, l’IGAS émet toutefois quelques observations et appelle à une poursuite de l’effort de transparence engagé. L’IGAS préconise également une réflexion sur les principes d’utilisation des legs, notamment en privilégiant leur affectation à des emplois exceptionnels ou à des réserves. Enfin, il est demandé à la FFC de renforcer ses actions de contrôle et d’audit interne, sous l’autorité de la présidence, qu’il s’agisse de la gestion financière ou de la qualité des prestations achetées à l’extérieur. Réponses et commentaires de la FFC 4.1 L'audit KPMG L'IGAS donne acte à la FFC que l'audit mené par KPMG à sa demande a eu des suites utiles et constructives, notamment en termes d'organisation, et que la FFC s'est conformée à ses recommandations. 4.2 Le contrôle des prestations de sociétés extérieures L'une des critiques de l'IGAS porte sur la prestation d'une société informatique chargée de l'internalisation du système d'information de la FFC. L'IGAS prend acte des difficultés liées au changement de prestataire à une phase délicate de ce travail. De son côté, la FFC reconnaît le bien-fondé des recommandations de l'IGAS et intègre désormais plus largement le principe de l'appel d'offres à sa politique d'achats. 4.3 Utilisation des legs La politique de la FFC dans ce domaine est clairement définie. Elle suit la volonté du légataire quand celui-ci exprime un souhait quant à l'affectation des sommes léguées. Dans le cas contraire, elle privilégie la mise en réserve de ces sommes, par nature aléatoires, afin d'assurer la pérennité de son action. Cette politique est pleinement conforme au plan comptable des associations et fondations. 4.4 Contrôle interne Le contrôle interne a été renforcé et rend compte directement au président de la FFC. 5. Contrôle des ressourcesL’IGAS considère que la diminution des dons en 2002 fragilise le financement de la FFC et l’incite à engager une réflexion sur le sujet afin de mobiliser toutes les ressources envisageables. Il demande ainsi une clarification des relations entre la FFC et les associations adhérentes, constatant que, contrairement aux statuts, le financement se fait aujourd’hui plutôt de la FFC vers les associations que le contraire. Plus généralement, l’IGAS invite la FFC à se pencher sur sa stratégie de collecte : contrôle du coût et de l’efficacité de l’appel à des fichiers extérieurs, contrôle des prestations des fournisseurs de fichiers, diversification de ceux-ci et cohérence dans la durée des actions de mobilisation des ressources. Réponses et commentaires de la FFC L'UNOGEP (Union Nationale des Organismes faisant appel à la Générosité du Public) a fait le constat en 2002 d'une baisse généralisée des dons. Confrontée à cet état de fait, la FFC a engagé une réflexion sur ce sujet, et deux pistes sont actuellement suivies : développement de la part des legs, et appel à des subventions compte tenu du caractère d'utilité publique des missions de la FFC. La professionnalisation de la collecte a par ailleurs déjà porté ses fruits en 2003, puisqu'un euro investi a rapporté 4,25 euros de dons (contre 2,10 euros pour 1 euro investi en 2002). Comme la plupart des associations faisant appel à la générosité du public, la FFC a recours à la location ou à l'échange de fichiers. Dans un contexte d'érosion des dons et d'une moyenne d'âge élevée des donateurs réguliers (70 ans), la recherche de nouveaux donateurs est un enjeu stratégique, voire vital. Une campagne de prospection de grande envergure a donc été lancée en 2002, et un prestataire a été choisi pour mener une étude et sélectionner de nouveaux fichiers. Consciente de la baisse continue de l'efficacité du publipostage, la FFC a décidé par ailleurs de limiter le recours à cette technique dès 2003. L'objectif de la FFC est de développer les autres formes de dons (notamment les legs). Des mesures ont déjà été prises :
6. Contrôle des emploisDeux critiques globales marquent le rapport de l’IGAS sur les emplois et sur la part des missions sociales dans ceux-ci. Elles portent en premier lieu sur les frais de structures, jugés trop lourds par rapport aux missions sociales. Elles pointent en second lieu une politique qu’elle considère comme trop prudente en ce qu’elle a conduit à des mises en réserve jugées trop élevées, notamment en 2000. Ce constat a été rendu possible par une nouvelle comptabilité analytique clarifiée. Trois observations plus précises portent sur la revue Cœur et Santé, la politique de ressources humaines et quelques frais de déplacement. La revue, tout d’abord, est jugée légitime mais trop coûteuse. Même si son contenu correspond aux missions sociales et que son déficit pèse relativement peu sur les comptes, l’IGAS demande à la FFC de revenir rapidement à l’équilibre financier. Quant à la politique de ressources humaines, dans laquelle l’IGAS juge que les instances statutaires ne sont pas suffisamment impliquées, elle pourrait également être améliorée selon elle. Dans ce domaine, l’IGAS pointe la progression de la masse salariale, ainsi que des conflits individuels du travail qui, selon elle, auraient pu être évités ou résolus de manière moins coûteuse. Enfin, l’IGAS cite quelques frais de déplacement estimés trop élevés (sur la période 1999-2001). Elle salue à ce propos la réflexion engagée par la FFC et les règles plus strictes mise en place depuis lors. L’analyse de cinq actions, de nature diverse, entreprises par la FFC n’appelle aucune critique quant à leurs effets, voire conduisent à un satisfecit :
Réponses et commentaires de la FFC 6.1 Thésaurisation En date du 19 mars 2004, la FFC dispose de 4,5 millions d'euros de réserve, à comparer avec un budget annuel de 7 à 8 millions d'euros. La réserve couvre donc seulement 6 à 8 mois de fonctionnement en cas de "catastrophe". 6.2 Revue « Coeur et Santé » « Coeur et Santé » est une publication essentielle à l'accomplissement de la mission de prévention de la FFC, ce que ne manque pas de relever le rapport. Elle rend également un service important aux abonnés qui, malades du coeur, s'en servent comme d'un outil de réassurance et de confort pour mieux vivre avec leur maladie. L'économie des revues d'information médicale est toutefois fragile. Cela est notamment vrai dans le cadre d'un recours limité et sélectif à la publicité pour assurer l'indépendance éditoriale de la revue. Dans un souci de transparence, l'actuelle situation déficitaire de la revue est portée à la connaissance des lecteurs aussi bien que des donateurs. Une réflexion a également été entamée afin de revenir rapidement à l'équilibre, notamment en élargissant le lectorat aux "jeunes seniors". 6.3 Masse salariale L'augmentation, limitée d'ailleurs, du salaire de certains cadres s'est justifiées par le fait que des missions et des responsabilités supplémentaires par rapport à leur charge de travail antérieure leur ont été confiées lors de la réorganisation de la délégation générale de la FFC. Des efforts de gestion et d'organisation ont en outre permis de réduire la masse salariale de 6,36 % en 2002, puis de 6,10 % supplémentaires en 2003. Plus généralement, la gestion des ressources humaines sera à l'avenir soumise à l'approbation du bureau dans le cadre d'un contrôle interne. 6.4 Gestion des ressources humaines Les cinq départs de salariés (sur sept au total) pointés par l'IGAS correspondent à une situation ponctuelle : mise en uvre des préconisations du cabinet KPMG, mise à niveau de l'organisation pour plus de réactivité, application de la loi sur les 35 heures. Quatre de ces cinq postes n'ont pas été renouvelés, afin de réduire la masse salariale de la délégation, ce qui est d'ailleurs une des préconisations de l'IGAS. Quant aux transactions jugées trop coûteuses, elles sont à mettre en parallèle avec les frais (non maîtrisables par nature et s'étalant sur une longue période) engendrés par une procédure passant par le Conseil des Prud'hommes, la Cour d'Appel et la Cour de Cassation. Il est enfin à noter que deux de ces transactions ont été décidées avec l'accord de l'Inspection du travail, concernant deux salariés protégés. 6.5 Frais de déplacement L'Igas relève (et c'est son devoir dans ce type de contrôle) trois notes isolées de 150 euros pour une nuit d'hôtel, qui concernaient le déplacement d'un professeur de médecine bénévole pour une conférence scientifique à Paris. Trois autres « anomalies » de moindre envergure encore sont relevées sur la période de 6 ans sur laquelle porte le contrôle. Pour le reste, le rapport confirme la mise en place de process de contrôle financier et d'une politique de remboursement plus stricte, suivant ainsi les préconisations du cabinet KPMG. 7. Relations avec les associations régionalesL’IGAS constate que les associations régionales relaient inégalement les orientations de la FFC sur le terrain. Un contrôle plus étroit et un meilleur fonctionnement des instances statutaires pourraient éviter les critiques que formulent les inspecteurs de l’IGAS : trop grande prudence dans l’équilibre entre ressources et dépenses liées à la mission sociale, rigueur de gestion à améliorer et implication des instances statutaires à accroître. Réponses et commentaires de la FFC Nous sommes une fédération de 27 associations locales : il faut alimenter celles-ci en informations scientifiques de qualité, rédigées par des médecins, en matériels de prévention, en documentation et matériels pour la réadaptation des 6.000 cardiaques, en opérations pour les écoles, etc. Car en matière de cardiologie, la prévention est primordiale, et c'est de l'action. Et les associations membres de la FFC sont là pour relayer son action sur l'ensemble du territoire. Précisions qu'une charte définissant les relations et les obligations réciproques entre fédération et associations régionales sera adoptée au cours du 2e semestre 2004. | ||
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